J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne - M. Dumuis (François)
NOR : SJSH0773287D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Gaillard, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, qui sera appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. François Dumuis est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne.Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin